Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de vêtements féminins sur le site joyetpaillettes.com (ci-après "le Site").

*Nom de l'Entreprise :* Joy et Paillettes SRL  

*Adresse du siège social :* xxxxxxx , 1410 Waterloo   

*Adresse e-mail :* joyetpaillettesorder@gmail.com  

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Joy et Paillettes SRL se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les commandes sont effectuées directement sur le Site. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Joy et Paillettes SRL confirmera la commande par l'envoi d'un e-mail.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée. La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et Joy et Paillettes SRL ne saurait être tenu responsable en cas de retard de livraison dû aux services postaux ou transporteurs. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client.

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Joy et Paillettes SRL qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Joy et Paillettes SRL ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Joy et Paillettes SRL. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Joy et Paillettes SRL s’engage à protéger les données personnelles des clients. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.